Règlement : parrainage
Etudes cliniques Biofortis
Présentation du site Biofortis :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : volontaires.biofortis.fr les informations suivantes :
- Organisateur de l’opération de parrainage
Informations légales :
Préfixe : SAS
Nom de la Société : Biofortis
Adresse : 3 Route de la Chatterie 44800 St-Herblain
Tél : 02 40 20 57 99
Au capital de : 3 500 000 €
SIRET : 440 558 062 00103
2. Objet de l’opération :
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités du programme de parrainage par lesquelles BIOFORTIS invite les personnes qu’elle a contactées à proposer à leurs proches de postuler auprès de BIOFORTIS afin de participer à ses études de recherche. (hors collecte de selles)
La participation à l’opération est gratuite et repose sur le volontariat. Les participants à l’opération ne reçoivent aucune consigne de BIOFORTIS.
3. Conditions d’éligibilité
Le participant à l’opération de parrainage décrite aux présentes peut participer en qualité de parrain ci-après désigné le « Parrain », et/ou en qualité de filleul ci-après désigné « Filleul ».
3.1 Pour les Parrains
Pour être « Parrain », il faut être inscrit au panel de Biofortis et inviter une ou plusieurs personnes à participer à l’opération en tant que parrain.
3.2 Pour les filleuls
Pour être « Filleul », à la date du parrainage, il faut n’avoir jamais participé à une étude clinique organisée par Biofortis.
4. Procédure de validation du parrainage
La procédure de validation du parrainage est la suivante :
- Le Parrain qui a été sollicité par Biofortis doit contacter des filleuls potentiels correspondant aux critères de l’Etude en leur adressant le lien d’inscription à cet Etude ;
- Si le filleul potentiel souhaite participer à l’Etude, et faire bénéficier le Parrain d’un chèque cadeau, le filleul potentiel indiquera les noms et prénom et adresse mail de son Parrain dans le formulaire de l’Etude. Le filleul potentiel deviendra alors Filleul ;
- A réception du formulaire, Biofortis vérifiera si le Filleul correspond aux critères d’éligibilité de l’Etude.
Si le Filleul se rend à la première visite au sein de l’unité d’investigation clinique (UIC) de Biofortis située : 3 route de la Chatterie, 44800, Saint Herblain ou l’unité d’investigation clinique de Biofortis située : 219 rue de Charenton, 75012, Paris, Biofortis en informera le Parrain et déterminera si celui-ci est retenu pour l’Étude. À l’issue de cette sélection, Biofortis adressera au Parrain un envoi unique de chèque(s) cadeau(x) dans un délai de 3 mois après la fin de l’Etude :
- Soit un montant de 60 € si le Filleul est inclus et participe à l’Étude ;
- Soit un montant de 10 € si le Filleul est inclus et ne participe pas à l’Étude.
Le Filleul recevra, quant à lui, un chèque cadeau de 10 € pour sa visite d’inclusion, ainsi qu’un second chèque de 10 € en cas d’intégration à l’Étude. Ces gratifications s’ajoutent à l’indemnisation perçue dans le cadre de sa participation.
5. Dispositions générales
Toute participation à la présente opération de parrainage entraîne de plein droit l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Pour pouvoir être Parrain ou Filleul, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
– Être une personne physique majeure, (uniquement pour le Parrain)
– Être résident en France Métropolitaine sur la région des Pays de la Loire ou sur la région Parisienne (sauf cas où une étude recrute dans d’autres villes que Nantes et Paris)
Les Parrains ont la possibilité de parrainer plusieurs personnes de leur entourage dans le respect des conditions de l’Etude. Les Parrains ne peuvent pas faire de la publicité pour trouver des Filleuls. En particulier, les Parrains ne pourront pas publier sur internet ou sur tout autre réseau public (réseaux sociaux) toute information relative à l’Etude dans le but d’obtenir des chèques cadeaux.
Au choix du Parrain, les chèques cadeaux seront transmis par voie électronique sur l’adresse mail fournie par le Filleul au moment de son inscription.
=Biofortis ne sera jamais tenu responsable de tous les dommages résultant de la perte, vol ou destruction du courrier contenant les chèques cadeaux.
L’information sur cette opération est effectuée par le présent règlement dont il est fait mention sur les documents remis aux potentiels participants à l’occasion de la présentation qui leur est faite de l’opération de parrainage sous format mailing. Le règlement sera remis à tout participant sur simple demande de leur part.
Aucun chèque cadeau ne sera dû dans le cas où les informations transmises ne permettent pas d’identifier correctement le Parrain (nom / prénom / mail du Parrain).
En aucun cas, l’auto-parrainage ne sera accepté.
6. Durée – Modification
L’opération de parrainage est valable jusqu’à la fin d’une Etude.
Biofortis se réserve le droit de modifier, prolonger ou suspendre l’opération de parrainage sans préavis, notamment en cas de force majeure.
La responsabilité de Biofortis ne saurait être engagée pour tout fait qui ne lui serait pas imputable et qui viendrait perturber, modifier ou annuler l’opération de parrainage. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants en cas de modification ou suspension de l’opération de parrainage. Seuls les chèques cadeaux liés aux parrainages dûment validés par Biofortis à la date de modification ou suspension de l’opération seront adressés aux Parrains.
7. Protection des données personnelles
Les informations communiquées par le Parrain et le Filleul sont strictement confidentiels et à l’usage exclusif de Biofortis.
Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Biofortis pour permettre « l’attribution des chèques cadeaux dans le cadre du parrainage ». Elles sont conservées 1 an.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité ou d’opposition aux données vous concernant en contactant : biofortis-dpo@biofortis.fr. Pour plus d’informations sur la gestion des données à caractère personnel et sur les droits associés, consultez la politique de confidentialité de Biofortis à l’adresse suivante : https://volontaires.biofortis.fr/politique-de-confidentialite/
Biofortis ne conservera les données des parrainés pour leur adresser d’autres messages que si elle a obtenu leur consentement exprès. A défaut, elles seront détruites dans un délai de 3 mois suivant la fin de l’opération de parrainage.
Article 9 : Litiges
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent.
La participation au parrainage implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions par le Parrain et le Filleul.
FAQ sur la collecte de selles Horus
A quoi servent mes dons de selles ?
Chaque don de selles est analysé en laboratoire pour s’assurer qu’il ne contient pas de pathogènes. Une fois certifié, les dons sont transformés puis transmis sous forme de médicament aux hôpitaux. Ils sont utilisés dans le cadre de soins aux malades afin de repeupler le microbiote intestinal appauvri de patients à la suite d’une chimiothérapie par exemple.
Pourquoi dois-je venir dans un centre de collecte ?
Dans le but de correspondre aux exigences légales d’identification du propriétaire biologique d’une selle, et afin de protéger le receveur. La collecte HORUS propose à ses volontaires différents sites de collecte sur la région nantaise pour qu’ils puissent réaliser leurs dons de selles. Un agent Biofortis est présent sur chaque site pour vous expliquer le processus et vérifier votre identité à chacune de vos visites sur le centre (n’oubliez pas de prendre votre pièce d’identité !) …
C’est quoi un médicament à base de microbiote fécal ?
Un médicament à base de microbiote fécal est composé notamment de bactéries provenant des selles de donneur sain permettant de restaurer ou modifier le microbiote intestinal d’un patient. Ces médicaments sont conçus pour rééquilibrer la flore intestinale et permettent de lutter contre certaines infections ou déséquilibres voire d’améliorer les traitements contre le cancer.
Comment devenir donneur de selles ?
Si vous souhaitez soutenir la recherche et aider les patients en donnant vos selles et avoir plus de chance d’être qualifié(e), il existe certaines recommandations afin d’éviter les contaminations par des pathogènes :
Il est important de se laver les mains régulièrement, bien nettoyer son plan de travail de cuisine et respecter la chaîne du froid par exemple. Par ailleurs, certains aliments sont à éviter car ils sont vecteurs de contaminants tels que le poisson cru ou la viande crue et certaines spécialités laitières à base de lait cru.
Quels sont les sites de collecte ?
Comment cela se passe-t-il si je n'arrive pas à faire la collecte ?
Pas de panique ! Exceptionnellement, si vous n’arrivez pas à faire une collecte, ce n’est pas éliminatoire. Nous espérons que nos volontaires produisent un minimum de 3 dons par semaine. Comme la célèbre expression, nous privilégions avant tout “la qualité à la quantité”.
Dans le cas où vous rencontrez des difficultés récurrentes ou si vous suspectez une pathologie, il est important de garder contact avec les équipes du centre d’investigation de Biofortis.
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