BIOFORTIS s’engage pleinement à respecter la vie privée et à protéger les informations personnelles.
Conformément à la législation sur la protection des données, l’objectif de cette page de confidentialité est d’expliquer comment BIOFORTIS collecte, utilise, protège et divulgue vos données personnelles. Cet avis de confidentialité fournit également des informations sur vos droits et la manière de les exercer.
1. DEFINITIONS
Responsable du traitement : désigne la personne ou l’organisme qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données.
Législation sur la protection des données : désigne la directive 2002/58/CE, et le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi que tout acte délégué et d’exécution adopté conformément au RGPD et les lois des États membres précisant les règles du RGPD applicables au traitement des données.
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un responsable du traitement.
Site Biofortis : désigne les sites web https://volontaires.biofortis.fr et https://www.biofortis.fr/ et tous leurs sous-domaines.
Données personnelles : désigne les données qui identifient un individu ou se rapportent à un individu identifiable. Certaines de ces données personnelles peuvent être considérées comme des données personnelles sensibles, c’est-à-dire qu’elles peuvent révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques traitées dans le but d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les Données Personnelles collectées par le biais de ce Site sont traitées par Biofortis, agissant en qualité de Responsable de Traitement.
Coordonnées de Biofortis :
3 route de la Chatterie
44800 Saint Herblain
France
440 558 062 RCS Nantes
2. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
A travers chaque connexion au Site BIOFORTIS, le responsable du traitement des données, ou des tiers pour son compte, collecte et stocke automatiquement des informations sur votre appareil et vos activités. Ces informations peuvent inclure :
- Le numéro d’identification unique de votre ordinateur ou autre appareil,
- Votre adresse IP,
- Des informations techniques sur votre appareil telles que le type d’appareil, le navigateur web ou le système d’exploitation,
- Vos préférences et paramètres tels que le fuseau horaire et la langue,
- Des données statistiques sur vos actions et habitudes de navigation.
- Par le biais de votre participation à des enquêtes et sondages en ligne, de votre demande d’informations supplémentaires sur le responsable du traitement des données, y compris des documents de marketing et de publicité, de votre abonnement à des bulletins d’information ou à tout formulaire de demande ou de demandes similaires, le responsable du traitement des données peut collecter des données personnelles que vous acceptez de fournir ou qui sont nécessaires pour fournir ou améliorer ses services, à savoir : vos informations d’identité (prénom, nom, adresse électronique, sexe, adresse postale, numéro de téléphone) utilisées pour vous identifier et fournir les services que vous avez demandés,
- Ou toute autre information que vous acceptez de soumettre.
Le responsable du traitement des données peut également collecter vos Données personnelles sensibles pour fournir certains services spécifiques (principalement dans le cadre d’études cliniques). Le responsable du traitement ne traitera les Données à caractère personnel sensibles qu’avec votre consentement explicite au traitement de ces Données à caractère personnel sensibles pour une ou plusieurs finalités déterminées ou si le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution d’obligations et de l’exercice de droits spécifiques pour vous ou le responsable du traitement dans le domaine de l’emploi et de la sécurité sociale et du droit de la protection sociale.
3. OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE DONNÉES
Le responsable du traitement des données a besoin de collecter et de traiter vos Données personnelles afin de fournir ses services ou parce qu’il est légalement tenu de le faire.
Le responsable du traitement des données utilisera vos données personnelles aux fins pour lesquelles vous les avez fournies, comme cela vous a été indiqué sur son site au moment où vous avez fourni vos données personnelles :
Les données personnelles collectées par le biais d’enquêtes et de sondages en ligne, de formulaires de demande d’informations complémentaires, d’abonnement à des bulletins d’information ou de demandes similaires, ne seront utilisées que dans le but pour lequel ces informations ont été soumises et collectées.
Les Données Personnelles recueillies lors de chaque connexion seront utilisées pour suivre votre navigation sur le Site afin de permettre au Responsable du traitement d’établir des statistiques de connexion sur les pages les plus visitées et, d’une manière générale, de contrôler et d’améliorer le fonctionnement du Site.
Le responsable du traitement des données utilisera également vos données personnelles afin de vous communiquer les actualités des études menées par Biofortis, uniquement si vous avez donné votre consentement.
4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
La base juridique du traitement de vos données personnelles est :
- Votre consentement : Lorsque vous fournissez au responsable du traitement des données vos données personnelles, vous consentez à ce qu’il les utilise pour réaliser les objectifs qui vous sont identifiés sur son site. Avec votre consentement, vous donnez au responsable du traitement des données la permission de traiter vos données personnelles d’une manière particulière.
- Obligation légale : Le responsable du traitement des données peut traiter vos Données personnelles pour se conformer à des obligations légales.
- Intérêts légitimes : Le responsable du traitement des données peut traiter vos données personnelles pour améliorer ses services et vous garantir la meilleure expérience sur son site web.
5. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données peut partager vos Données personnelles avec les prestataires de services, les sous-traitants et les agents qu’il peut désigner pour exécuter des fonctions en son nom et conformément à ses instructions, y compris les prestataires de paiement, les prestataires de services informatiques, les comptables, les auditeurs et les avocats.
Dans certaines circonstances, le responsable du traitement des données peut être amené à divulguer vos données personnelles pour répondre à toute exigence légale en vertu des lois applicables, par exemple, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, des processus ou de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité d’un tiers ou pour faire appliquer ses conditions générales.
Le responsable du traitement des données peut également partager vos données personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs, consolidation ou restructuration, financement, ou acquisition de tout ou partie de ses activités par ou dans une autre société.
6. HYPERLIENS
Les Sites BIOFORTIS peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet d’intérêt. Une fois que vous avez utilisé ces hyperliens vous quittez les Sites BIOFORTIS. BIOFORTIS n’a aucun contrôle sur ces autres sites.
Par conséquent, BIOFORTIS ne peut être responsable de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lors de la visite de ces sites Internet et ces sites ne sont pas régis par la politique de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter l’avis de confidentialité applicable aux sites web en question.
7. VOS DROITS
En vertu de la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement ( » droit à l’oubli « ) : Vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles si certains motifs énoncés dans le RGPD sont réunis. Toutefois, veuillez noter qu’afin de se conformer à certaines obligations légales, le responsable du traitement des données peut refuser votre demande ou conserver certaines informations.
Droit de restreindre le traitement des données personnelles : Vous pouvez demander la restriction de la manière dont le responsable du traitement utilise et traite vos données personnelles.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos Données Personnelles dans un format couramment utilisé pour transmettre ces Données Personnelles à une autre société uniquement lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et est effectué par des moyens automatisés.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande par courrier électronique à l’adresse biofortis-dpo@biofortis.fr et le responsable du traitement des données fera ses meilleurs efforts pour traiter la demande dans les meilleurs délais.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance : Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de l’État membre de l’UE dans lequel vous vous trouvez.
Pour information, toute inscription à une newsletter peut être annulée, à tout moment, en envoyant un e-mail à biofortis-dpo@biofortis.fr.
8. PÉRIODE DE CONSERVATION
Le responsable du traitement des données conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité ou pour se conformer aux obligations légales.
9. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Le responsable du traitement des données peut transférer vos Données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) qui ont des niveaux différents de lois sur la protection des données. Si les Données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE, le transfert se fait par le biais de clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne afin de fournir des garanties pour les Données personnelles transférées. Le responsable du traitement des données utilise ces clauses standard lors du transfert de Données personnelles en dehors de l’EEE afin de sécuriser le transfert et de se conformer à la Législation sur la protection des données.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant l’avis de confidentialité du Responsable du Traitement, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : biofortis-dpo@biofortis.fr
11. SÉCURITÉ
Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures techniques, organisationnelles et structurelles raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels. Si vos Données personnelles sont transférées à des tiers, le Responsable du Traitement données s’assurera que vos Données personnelles sont traitées uniquement selon ses instructions.
Lorsque le Responsable du Traitement a donné, ou que vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties des Sites BIOFORTIS, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.
12. MISES À JOUR DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
BIOFORTIS peut mettre à jour cet avis de confidentialité et toute mise à jour sera publiée ici. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement ce site pour rester informé de notre avis de confidentialité.
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