Les informations qui vous sont demandées dès votre candidature au don font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par Biofortis, qui agit en tant que responsable de traitement.
Le siège de Biofortis est domicilié au 3 route de la chatterie – 44800 Saint Herblain.
Dans le cadre de son activité de collecte de selles humaines destinées à la préparation de microbiote fécal, BIOFORTIS est tenu de traiter certaines de vos données personnelles. Ces données sont collectées et traitées dès votre candidature au don, lors du processus de sélection des donneurs (via les questionnaires et analyses biologiques), et lors du contrôle qualité des dons et échantillons provenant de l’activité de collecte et du suivi postérieur au don. Elles sont conservées dans les systèmes de BIOFORTIS afin d’en assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.
Quelles données à caractère personnel seront traitées ?
Les catégories de données suivantes seront traitées :
- État civil, identité, données d’identification, (nom, prénom, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, date de naissance, âge, sexe, pays et département de résidence, coordonnées bancaires) ;
- Vie personnelle (habitudes alimentaires, habitudes sportives, consommation de tabac, d’alcool et drogues) ;
- Informations d’ordre économique et financier (montant annuel des indemnités perçues) ;
- Données de santé et autres données (antécédents médicaux et chirurgicaux, traitements, données anthropométriques (taille, poids, IMC), tension artérielle, examen clinique, évènements médicaux vous concernant ou concernant votre entourage proche au cours de la campagne et lors de la période de suivi post-don, situations ou comportements en lien avec le risque d’infections transmises par voie sanguine ou sexuelle, événement survenu sur les sites de collecte) ;
- Données concernant la vie sexuelle : notamment concernant le virus MonkeyPox et la vérification des IST.
A quel moment ces données sont-elles collectées / traitées ?
Ces données sont collectées et/ou traitées :
- Préalablement et lors de la collecte des dons et des échantillons biologiques (prélèvements sanguins, nasopharyngés, etc.) : dès l’entretien préalable au don et lors de chaque don. Même lorsque le candidat au don n’est pas retenu, ou que le donneur est exclu, BIOFORTIS conserve ses données, pour des raisons de sécurité sanitaire et de traçabilité.
- Lors de l’analyse des dons et des échantillons biologiques issus des activités de collecte : les données collectées préalablement au don sont complétées par des données issues des analyses biologiques provenant de l’activité de collecte. Ces analyses permettent d’obtenir des données sérologiques et biologiques imposées par la réglementation.
- Après le don : des données d’information post don sont collectées (ex : survenue d’une maladie après le don, effet indésirable donneur, etc.), comme requis par la réglementation.
Quelles sont les bases juridiques et les finalités du traitement de vos données personnelles ?
Les finalités du traitement de vos données personnelles sont les suivantes :
Gestion des donneurs et dons de selles :
- Gestion des donneurs et dons de selles :
- Gestion et organisation des collectes,
- Gestion des prélèvements biologiques,
- Gestion des dossiers donneurs,
- Contrôle des dons,
- Vigilance
- Sollicitation au don, sous réserve que vous n’exerciez pas votre droit d’opposition à être contacté par BIOFORTIS.
- Ré-utilisation de vos données codées à des fins de recherche, sous réserve que vous n’exerciez pas votre droit d’opposition à être contacté par BIOFORTIS.
Pour chaque finalité, une base légale est associée, au sens de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le traitement de vos données personnelles, nécessaire à l’activité de collecte, a pour base légale, le respect d’une obligation légale à laquelle BIOFORTIS est soumis, en tant que Responsable de Traitement. Cette obligation légale est celle prévue dans le cadre juridique national, notamment la décision du 07/04/2025 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservation, à la traçabilité et au transport des selles d’origine humaine prévues à l’article L.513-11-2 du Code de la Santé Publique). Sont notamment concernés les traitements relatifs à la sélection des donneurs, à la qualification des dons et au suivi des donneurs.
Dans le cadre de la ré-utilisation de vos données codées à des fins de recherche, et de la sollicitation au don, le consentement est la base légale qui s’applique.
Comment la confidentialité de vos données sera-t-elle assurée ?
Vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vos données seront codées, c’est-à-dire que vous serez identifié par un code d’identification unique (CID) pour les besoins exclusifs de la collecte de selles, sans mention de vos noms et prénoms. Biofortis conservera la liste de correspondance entre votre CID et votre nom / prénom.
Qui aura accès à vos données ?
Les données collectées seront traitées, au sein de BIOFORTIS, par les personnes autorisées. Il s’agit notamment des services chargés de la collecte des dons, de leur contrôle, conservation, transport, traçabilité et vigilance. Ces personnes sont autorisées en raison de leur fonction ou du service auquel elles appartiennent. Elles n’accèdent qu’aux seules données qui leur sont nécessaires et selon des conditions d’accès, sécurité et confidentialité définies.
Par ailleurs, peuvent être destinataires des données recueillies par BIOFORTIS :
- Les personnes autorisées des laboratoires d’analyse de biologie médicale partenaires pour le contrôle de vos échantillons / dons de selles ;
- Les autorités de contrôle et tous organismes publics autorisés à les recevoir (notamment dans le cadre de la surveillance de l’ensemble de la chaine du don de selles).
Vos données codées seront accessibles aux personnes autorisées de l’établissement destinataire des dons (en charge de la fabrication des préparations à base de microbiote fécal).
Vos données seront-elles transférées hors Union Européenne ?
L’essentiel des données collectées est conservé en France ou au sein de l’Union Européenne. Si elles devaient être transférées en dehors de l’Union européenne, BIOFORTIS mettrait en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toute garantie aux données collectées.
Pendant combien de temps seront conservées vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées le temps nécessaire aux différentes finalités.
Concernant la gestion des donneurs et dons de selles, la durée de conservation est fixée conformément à la décision du 07/04/2025 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservation, à la traçabilité et au transport des selles d’origine humaine prévues à l’article L.513-11-2 du Code de la Santé Publique, soit 30 ans à compter de la dernière présentation au don.
La durée de conservation des données dans les outils dédiés à la sollicitation au don est égale à 30 ans. En cas de sollicitations infructueuses et au plus tard dans un délai de 30 ans les données en lien avec la sollicitation au don seront effacées dans les outils dédiés.
Quels sont vos droits relatifs à vos données personnelles ?
Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, et sous réserve que BIOFORTIS puisse s’assurer de votre identité, vous avez le droit d’accéder à vos données, par l’intermédiaire du médecin, et demander à ce qu’elles soient rectifiées ou complétées.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données (c’est-à-dire demander à BIOFORTIS de geler temporairement l’utilisation de vos données). Dans ce cas, vous serez exclu de la collecte de selles, au moins pendant la période de limitation définie.
Vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de réalisation de la collecte de selles. Dans ce cas, aucune information supplémentaire vous concernant ne sera collectée et vous serez donc exclu de la collecte de selles.
Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement de manière limitée, BIOFORTIS étant légalement tenu d’assurer la traçabilité des opérations de collecte.
En tant que donneur ou candidat au don, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition aux éventuelles communications de BIOFORTIS en matière de sollicitation au don (ex : envoi de SMS, envoi d’emails, de courriers ou appels téléphoniques, etc.).
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant aux contacts suivants :
Médecin référent
Dr Maud JOURDAIN
3 route de la Chatterie 44800 Saint-Herblain – France
Tel : 02 51 70 76 48
Etablissement collecteur de selles humaines
BIOFORTIS
3 route de la Chatterie 44800 Saint-Herblain – France
Tel : 02 40 20 57 99
Délégué à la protection des données
DPO BIOFORTIS
3 route de la Chatterie 44800 Saint-Herblain – France
Tel : 02 40 20 57 99
Mail : biofortis-dpo@biofortis.fr
CNIL- Commission nationale de l’Informatique et des libertés
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques
Si BIOFORTIS était dans l’impossibilité de faire droit à votre demande, il motivera sa décision et vous en informera dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où vous ne parvenez pas à exercer vos droits, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).